Testez vos connaissances : Êtes-vous prêt pour votre divorce ?

En tant qu'avocat en droit de la famille, je comprends à quel point le processus de divorce peut être complexe et déroutant. Pour vous aider à démêler les nombreuses questions juridiques qui entourent cette étape de votre vie, j'ai élaboré ce quiz sur les droits en matière de divorce.

1. Je peux divorcer sans juge : Vrai : Depuis le 1er janvier 2017, il existe un divorce par acte d’avocat avec dépôt des conventions au rang des minutes d’un notaire. Le passage devant le juge n’est dès lors plus nécessaire, sauf exceptions.
   

2. Je ne peux pas divorcer sans l’accord de mon conjoint : Faux : Il est possible de divorcer sans l’accord de son conjoint. Il pourra s’agir d’un divorce pour faute ou d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
   

3. Je dois obligatoirement passer par un avocat pour divorcer : Vrai : L’assistance d’un avocat est obligatoire quelle que soit la procédure de divorce retenue. Les époux ont l’obligation d’avoir un avocat pour chacun d’eux, même en cas de divorce par consentement mutuel.
   

4. Je fais l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, habilitation famille) et je peux divorcer par consentement mutuel : Faux : Si l’un des époux est sous mesure de protection, il n’est pas possible de divorcer par consentement mutuel
   

5. L’adultère peut constituer une faute justifiant le prononcé d’un divorce : Vrai : Le mariage implique un devoir de fidélité. L'époux qui enfreint ce devoir commet un adultère. Cependant le juge détermine si l'adultère justifie le divorce et s'il doit être attribué aux torts exclusifs de l'époux fautif, en tenant compte des circonstances . Par exemple lorsque les deux conjoints ont refait leur vie avec d'autres personnes, le juge peut prononcer un divorce partagé ou rejeter la demande de divorce pour faute.
   

6. Le droit de garde est toujours accordé à la mère : Faux : La résidence de l'enfant peut être fixée alternativement chez chacun des parents ou chez l'un d'eux, que ce soit le père ou la mère, en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant, qui est le critère principal pris en considération.
   

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